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Vie personnelle du salarié et pouvoir disciplinaire de l’employeur

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Vie personnelle du salarié et pouvoir disciplinaire de l’employeur

Par une décision du 22 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en soi, justifier un licenciement pour faute. Consacré depuis longtemps en jurisprudence, ce principe invite l’employeur à agir de manière presque contre-intuitive et à renoncer à son premier réflexe consistant à vouloir user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner un comportement répréhensible à ses yeux. Il est même invité, le plus souvent, à se positionner sur un autre motif, dénué cette fois de toute coloration disciplinaire. Analyse.

Cass. soc., 22 janv. 2025, no 23-10.888

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Source : actu-juridique.fr et labase-lextenso.fr