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Cabinet d'Avocats

MOINS & ASSOCIES

Le cabinet SCP MOINS et ses avocats associés sont à votre disposition en partenariat avec le réseau d'avocats ALTER EGO pour vous apporter conseil et compétence, vous permettre d'appréhender au mieux les situations et faire les bons choix pour défendre vos intérêts : présentation du cabinet

Une équipe pluridisciplinaire

A VOTRE SERVICE

La force d'une équipe est de conseiller et d'assister au mieux sa clientèle, en fonction des domaines d'activité et des compétences de chacun des associés, épaulés par deux avocats collaborateurs et trois assistantes : voir l'équipe

Des valeurs indispensables :

L'ENGAGEMENT

L'équipe a pour objectifs de défendre au mieux les intérêts de ses clients au regard des législations en vigueur et des compétences du cabinet avec des plages horaires d'activité et d'ouverture les plus larges possibles : nous contacter

Des compétences

Une équipe de six avocats, dont quatre associés, épaulés par trois assistantes, prêts à vous conseiller et à vous accompagner, pour vous faire bénéficier de compétences spécifiques.
DROIT DE L'IMMOBILIER
Désordre relatif à tout type de construction, limites de propriété, problèmes de voisinage, recouvrement des loyers et / ou des charges, gestion des relations preneur / bailleur ...
DROIT SOCIAL
Sur toute la durée de vie d'un contrat de travail, le cabinet intervient dans la gestion des litiges et dans le respect des droits du salarié et du chef d'entreprise.
DROIT DE LA FAMILLE
Adoption, autorité parentale (garde, droit de visite et d'hébergement), séparation ou divorce, pension alimentaire, prestation compensatoire, succession ...
DROIT RURAL
Etablissement de tous types de baux, création de statuts pour les groupements et sociétés agricoles, gestion des tous les litiges liés à l'activité agricole et rurale.
VENTES JUDICIAIRES
Des ventes immobilières aux enchères sont organisées devant le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac.
Nos domaines d'activité

L'Avocat plaide

L'avocat plaide et est aussi là pour conseiller et prévenir les problèmes, anticiper la survenance d'un litige et d'une action en justice.

UN ROLE DE CONSEIL

Le rôle de l'avocat est avant tout de vous conseiller ! Etre capable de vous écouter, comprendre votre situation et vous donner tous les éléments permettant de prendre la bonne décision au bon moment. Le conseil et l'accompagnement sont des valeurs primoridiales de notre profession.

50%
des consultations effectuées avant la naissance d'un litige évitent une action judiciaire.
80%
des litiges automobiles gérés par le cabinet en binôme avec un expert trouvent une solution amiable.
100%
des demandes peuvent être étudiées par une équipe pluridisciplinaire capable de répondre à vos besoins.

Lesassociés

Au cours des trois dernières années, l'équipe du cabinet est passée de six à neuf personnes. Retrouvez la présentation complète de l'équipe en commençant par les avocats associés.

Marie-Anne MOINS

Avocat & Associé

Christophe CIPIERE

Avocat & Associé

Jean-Antoine MOINS

Avocat & Associé

Stéphane JUILLARD

Avocat & Associé



Découvrir l'équipe

nosforces

Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.

des valeurs indispensables

Nous nous engageons, individuellement et collectivement, à vous accompagner dans la conduite de vos activités et la mise en oeuvre de vos projets stratégiques et opérationnels, au mieux de vos intérêts, dans le respect des règles déontologiques de notre profession et des valeurs de notre société d'avocats :

  • développement constant de nos connaissances et notre réactivité
  • nous avons pour ambition d'être le conseil de référence pour chacun de nos clients

une équipe à votre écoute

En fonction de la nature de votre demande et du domaine juridique concerné, vous serez mis en relation avec un avocat travaillant dans ce domaine d'activité. Chacun d'entre nous dispose de connaissances particulières.

Toujours dans un souci de servir au mieux nos clients, le cabinet développe des partenariats avec des professionnels indépendants capables de confirmer et de compléter les connaissances mises en avant par nos collaborateurs dans l'expertise des dossiers.

les dernièresactualités

N'hésitez pas à inscrire votre courrier électronique dans le pied de page du site pour rester informé des dernières actualités.
Conséquences d'une sous-location prohibée sur AirBnB
Conséquences d'une sous-location prohibée sur AirBnB
Le préjudice subi par le bailleur en raison de la sous-location indue et notoire de sa résidence principale sur AirBnB pendant trois ans justifie l'allocation de 5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral, en l'absence de préjudice financier.
06 avril 2016
Licenciement autorisé par le juge-commissaire : le juge judiciaire est désormais compétent
Licenciement autorisé par le juge-commissaire : le juge judiciaire est désormais compétent
Lorsqu'un licenciement a été autorisé par une ordonnance du juge-commissaire, le caractère économique du licenciement et la régularité de celle-ci ne peuvent être discutés devant l'administration, seul le juge ....
23 mars 2016
Imitation d'une marque renommée : indifférence du risque de confusion
Imitation d'une marque renommée : indifférence du risque de confusion
La protection conférée aux marques jouissant d'une renommée n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque d'assimilation ou de confusion. Il suffit que le degré de similitude entre une telle marque et le signe ait pour effet que le public concerné ...
12 avril 2016
Perte de gains professionnels de la mère de la victime et indemnité d'assistance par une tierce personne
Perte de gains professionnels de la mère de la victime et indemnité d'assistance par une tierce personne
Il convient de rechercher si le préjudice économique subi par la mère d'une victime, obligée d'abandonner son emploi pour s'occuper de son fils, ne serait pas susceptible d'être compensé par sa rémunération telle que permise ...
14 avril 2016
Prescription des dettes payables par termes successifs : revirement de jurisprudence
À l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance.
11 février 2016
La ponctualité, obligation de résultat du transporteur ferroviaire
L'obligation de ponctualité à laquelle s'engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée. La méconnaissance de cette obligation ...
14 janvier 2016
Exceptions au principe du tirage au sort à défaut d'entente entre les héritiers
Les lots faits en vue du partage d'une succession doivent, à défaut d'entente entre les héritiers, obligatoirement être tirés au sort. Il ne peut, en dehors des cas limitativement énumérés par la loi, être procédé au moyen d'attributions.
13 janvier 2016
Surveillance de l'utilisation d'internet et vie privée du salarié
La surveillance de l'utilisation d'internet par un salarié sur le lieu et pendant les heures de travail met en jeu le droit au respect de la vie privée et de la correspondance garanti par l'article 8 de la Convention européenne.
12 janvier 2016
La cotitularité du bail cesse avec le divorce
La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux met fin à la cotitularité du bail, tant légale que conventionnelle. Par cette décision, la Cour de cassation affirme qu'à compter de la transcription du jugement de divorce ...
22 octobre 2015
Transfert conventionnel des contrats de travail et égalité de traitement
Si le maintien des contrats de travail ne résulte pas de l'application de la loi et n'est pas destiné à compenser un préjudice spécifique à une catégorie de travailleurs, l'inégalité qui en résulte entre les salariés ...
16 septembre 2015
La régularisation des pouvoirs du syndic qui a agi en justice au nom du syndicat sans mandat ne peut intervenir après l'expiration du délai d'appel.
En vertu de l'article 18-I de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de « représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice […] »
08 octobre 2015
Rupture d'une relation commerciale établie et transmission du contrat
En cas de rupture d'une relation commerciale établie et de transmission du contrat source de cette relation, le préavis dont doit bénéficier le cocontractant éconduit n'a pas à être déterminé en considération de la relation nouée avant cette transmission.
15 septembre 2015

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